Qualité d'Expert judiciaire et aptitude

Bonjour,

Question simple : Peut-on être expert judiciaire alors que l'on est retraité.
Exemple : Un architecte à la retraite bénéficie du statut d'Expert Judiciaire... il figure sur la liste des Experts du batiment dans la juridiction de Grasse (06)... il a été nommé pour évaluer si une humidité récurrente entre appartements est de la responsabilité des propriétaires concernés ou de la copropriété elle-même... Ses travaux démontrent son incompétence dans ce domaine... comment rejeter et sur quels critères, son rapport ?

Merci les Amis... bon voeux de fin d'année.

A. GRIMALDI

Bonsoir,
La limite d'âge est de 70 ans.
En général l'expert judiciaire établit un pré-rapport qu'il remet aux parties en vue de recueillir leur avis.
Cet avis est remis sous forme de dire.
Sur quels critères ? Si vous pensez qu'il est incompétent, c'est que vous avez des critères objectifs et mesurables. Autrement dit vous savez pourquoi son rapport est truffé d'erreurs.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonsoir Moisse et merci, mais ma question est précise : peut-on être retraité et rester Expert? - Je dis cela car j'ai eu l'occasion de faire des Expertise Judiciaire ponctuelle sur la demande du Président du TGI de Nice, mais quand je suis arrivé à l'âge de la retraite et que j'ai envisagé de faire une demande pour être Expert auprès ed la CA d'Aix, on m'a répondu qu'étant à la retraite cela serait impossible... voilà pourquoi ma réponse.
Au sujet des capacités de l'Expert, ma seule objection sur ses qualités professionnelles, est qu'il était architecte de profession, et qu'il s'agissait de déterminer l'origine d'une fuite d'eau sur des canalisation, et qu'étant moi-même spécialisé dans le batiment, j'ai pu constater qu'il n'a pas utilisé la seule méthode connue et infaillible : l'usage de la fluorine. Par conséquent, j'en déduis qu'il ne connaît pas son métier et que toutes ses conclusions ne peuvent être reçues que comme des suppositions tout à fait improbables dans l'état. Qu'en pensez-vous ?
Merci pour votre constance.

Je ne puis que vous confirmer ma réponse. La candidature ou le renouvellement de l'inscription sur la liste des experts est conditionnée par l'âge limite de 70 ans.
Pour le reste l'usage d'une technique est déterminée par le but recherché, les hypothèses de base et les contraintes. Flurorine certes, mais aussi caméra, ultra-son, échographie...
Il arrive souvent que l'on connaisse parfaitement l'origine de l'eau, souvent de pluie, mais cela ne donne pas forcément son chemin, entre tuiles disjointes ou (chez moi) l'évacuation d'une gouttière nantaise bouchée avec reflux des eaux à l'autre extrémité du toit.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Vous avez répondu, merci.