Bonjour,
Dans notre prochaine A.G de copropriété, le Conseil Syndical remet à nouveau sur le tapis une proposition de vente d'une partie commune, proposition refusée par défaut de majorité lors de l'A.G de l'année précédente. Je précise que le résultat de ce vote n'a pas été contesté. Est-ce légal de demander à nouveau un vote sur le même sujet ? et peut-on demander que cette proposition soit retirée de l'ordre du jour de cette année ?
Merci de votre aide,
Subimago
Bonjour,
La proposition peut être présentée chaque année.
Il n'y a que les sots qui ne changent jamais d'avis.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Je confirme, une proposition non adoptée lors d'une AG, cela ne veut pas dire qu'elle est rejetée pour l'éternité ! Elle peut être remise à l'ordre du jour tant que son initiateur le souhaite, jusqu'à ce qu'il se lasse ou qu'elle soit votée...
Pour faire un parallèle, ce n'est pas parce qu'un candidat à l'élection présidentielle n'est pas élu une année qu'il ne se représentera plus jamais...[smile3]
Nouveau
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