Procès verbal saisie attribution

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Bonjour,

Il semble que ma question va relater de plusieurs domaine, je vous expose la situation et les faits.

En juin 2011, mon ex compagne et moi même avons vendu notre maison avec acte du notaire dans la ville de Meaux. Nous avons déménagé sur la ville de Pau pendant presque un an avant de nous séparer.
J'ai effectué les différents changements d'adresse dont j'ai retrouvé trace sur le site servicepublic.fr.

Mon ex compagne a réussi par me retrouver facilement pour me montrer qu'une assignation avait été faite concernant la maison, plus précisément la nouvelle propriétaire qui a effectué des travaux de canalisations et qu'elle a conduit l'affaire en justice.
Ni mon ex compagne ni moi même avons reçu aucun courrier simple signalant le problème ni même de courrier recommandé, ne fusse que pour choisir un prestataire s'il y avait vraiment lieux et je vous le rappelle nous avons vécu encore presque un an ensemble.

Ni moi ni mon ex compagne avons reçu d'assignation à comparaitre au tribunal de Meaux et donc l'affaire a été rendu de façon contradictoire. Par les dire de mon ex compagne, elle aurait reçu un recommandé à une ancienne adresse car son suivi postal ne se faisait que pendant un an, cela est arrivé après. Le fait est qu'aucun de nous avons reçu quoi que ce soit.

Même chose pour la signification du jugement (où l'on a pas pu faire appel) ou un recouvrement a été construit et là, comme par miracle, un huissier a débarqué chez mon ex compagne avec un procès verbal saisie attribution, de mon côté j'ai reçu cette nouvelle de mon ex compagne qui s'est bien sur rapproché de moi pour cette affaire ce qui est légitime.

Il y a un document a signer pour accepter la façon dont l'étalement du recouvrement va s'effectuer et la date d'envoi est au plus tard, demain le 25 novembre avec l'impossibilité de me retourner.

Je m'interroge sur le fait d'être obligé de payer une somme de 12850€ sans même avoir pu faire valoir nos droits. Que des courriers de 1) signalisation du problème 2) assignation n'arrivent pas chez nos deux personnes et par contre l'huissier arrive avec l'obligation de payer.
Il y a là quelques chose qui m'échappe sur la manière dont cette affaire a été conduite, je cherche juste a stopper la procédure voir l'annuler car elle est quelques part injustifié.



Cordialement

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amajuris Modérateur

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D'accord merci comment fait on?

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amajuris Modérateur

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