Procedure de mise à l'ordre du jour d'une résolution lors d'une AGO

Bonjour mesdames , Messieurs les experts ,



Je voudrais savoir si un syndic peut de son chef mettre à l'ordre du jour d'une AGO une résolution n'ayant rien à voir avec la gestion courante de la copropriété, et ne faisant pas partie des résolutions obligatoires lors de toute AGO, sans qu'une demande formelle ait été faite par le conseil syndical (ou des copropriétaires ) par lettre recommandée, en se contentant d'écrire en préambule dans le texte de la résolution : " A la demande de plusieurs copropritaires ...."



Merci d'avance pour vos avis éclairés

Bonjour,

L'établissement de l'ordre du jour est dans les pouvoirs du syndic. Il n'est pas nécessaire qu'il ait reçu une demande de quiconque pour inscrire une question à l'ordre du jour même si elle sort du domaine de la gestion courante. La décision appartiendra à l'assemblée générale. Si ce que propose le syndic ne plait pas aux copropriétaires, il rejetteront la proposition formulée par le syndic.

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