Bonjour,rnrnnous sommes en copropriété (28 lot) géré par un syndic pas compétent du tout !!rnrnen effet nous attendons toujours la réunion pour cloturer les comptes 2010 !! et ainsi voter budget et ordre du jour 2011, hors nous somme bientot en 2012rnmalgré plusieurs relance de notre part depuis juin (mais ce syndic ne nous répond pas , ni au mail envoyé ni au téléphone)rnrncertaint copropriétaire on intentionnelement bloqué l'envoi du 4 eme appel de fond et ce retrouve avec une relance magoré de 35 € !!rnrnapparement le syndic a le droit d'etre en retard mais pas le réglement des propriétaire rnrnque peut on faire ?rnrnpeut on leur réclamer des indemnitées ??rnrnmerci pour vos réponse
BonjourrnrnL'assemblée générale doit se tenir au moins une fois l'an (depuis la loi SRU : avant le 30 juin, pour statuer sur le budget prévisionnel). C'est l'assemblée générale ordinaire ; on y délibère entre autres du budget. Mais d'autres assemblées peuvent avoir lieu dans des intervalles plus courts, pour traiter de points urgents, par exemple. On les appelle alors assemblées générales extraordinaires (ce terme n'est pas juridiquement consacré par la loi, mais il est fréquemment employé dans la pratique). Il est procédé pour les assemblées générales extraordinaires comme pour les assemblées ordinaires (TGI Paris 04/01/1969 - Info. Rap. Copro. 1974-41).rnrnAucune sanction n'est prévue à l'encontre des copropriétaires si l'assemblée n'est pas réunie une fois par an, comme le veut la loi. L'idée n'est pas d'obliger les copropriétaires à se réunir, mais à punir celui qui n'organiserait pas ces réunions de manière à maintenir son pouvoir. Aussi la sanction vise-t-elle le syndic, qui engage sa responsabilité professionnelle vis-à-vis de tout copropriétaire s'il n'organise pas les assemblées au moins une fois l'an (inutile d'invoquer un grief ; le fait de ne pouvoir exprimer son opinion en assemblée suffit). rnrnLe président du Conseil syndical aurait déjà dû envoyer une LRAR au syndic pour lui rappeler les obligations de son mandat.
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Merci pour ta réponsernrnMais peut réclamer au syndic des indemnités de retard ?
si cela vous a causé préjudice
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
BonjourrnrnDisons que Ca nous cause préjudice pour notre gestion du budget personnel rnrnDe plus certain avais l intention de faire certain travauxrnrnEt moi j attendais cette réunion parce que nous avons toujours le 4 eme appel de fond minorée du fais qu il y as toujours un trop perçu d une année a l autre