Probleme relatif à un chemin en indivision

Bonjour,

J'ai acheté un terrain à construire sur un lot de 2 terrains. Pour y accéder, nous partageons, avec le propriétaire du 2eme terrain, un chemin d'accès en indivision. Sur ce chemin, sans aucune gêne de passage pour l'autre propiétaire, nous avons besoin de construire une rampe d'accès avec mur de soutainement. Cette partie du chemin indivis est imbriqué dans notre terrain (erreur du géomètre) et ne gêne aucunement le passage de mon futur voisin. Celui-ci refuse. Sans cette rampe, je ne peux acceder à mon garage. Quelles sont mes droits et mes recours ?
Merci pour vos conseils.

Cordialement. Dernière modification : 10/12/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Votre préoccupation est légitime mais cette partie de terrain en indivision suppose un accord de tous les propriétaires pour quelque modification que ce soit.

Votre voisin doit être d'accord, mais s'il refuse, un juge peut l'y contraindre

Vous pouvez faire appel au conciliateur de justice auprès du tribunal judiciaire ou de proximité, avant d'aller plus loin en saisissant le juge.

Bonjour,


(erreur du géomètre)


Et aussi du notaire puisque celui-ci reprend les éléments communiqués par le rapport du géomèttre dans la descriptop,n des lieux.

Une telle érreur selon vos allégations doit faire l'objet d'une révision.

Bonjour,

Vous trouverez un conciliateur (bénévole) dans une mairie ou une maison du droit et de la Justice, sachant que le juge de proximité n'existe plus...

Par ailleurs, le document d'arpentage doit clairement identifier les 2 lots et le chemin d'accès, ces trois parcelles étant indépendantes. Il n'est dont pas possible que le tracé du chemin empiète sur votre proriété sans créer une nouvelle servitude, à défaut vous pouvez faire vos travaux sur votre propriété sans l'accord du voisin.

Impossible d'en dire plus sans le plan.