Bonjour
Un syndic peut-il demander aux copropriétaires de régler les impayés d'un d'entre eux pour payer des fournisseurs en attente de leur règlement depuis plusieurs mois ?
merci bien
Bonjour,
Il peut le demander, pas l'exiger. Mais les copropriétaires ont tout intérêt à accepter puisque souvent, en cas de non paiement, il y a des conséquences.
Le syndic doit, en parallèle, tout faire pour récupérer les sommes manquantes auprès du copropriétaire défaillant, jusqu'à demander, par exemple, la vente judiciaire du lot.
Sachant que l'article 18 de la fameuse loi du 10/07/1965 indique:
==extrait
A l'exception du syndic provisoire, le syndic de copropriété ne peut avancer de fonds au syndicat de copropriétaires.
==
Cela signifie que les fournisseurs ne seront pas ou plus payés, pas plus que le personnel, s'il existe, ou dans la limites des fonds disponibles.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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