Bonjour,
Mon voisin se réclamant un droit de passage (pas évident d'apres la pertinence de vos réponses antérieures), me dit qu'il va faire venir un expert géometre, à ses frais , pour délimiter son terrain et celui de la copro que je représente donc, je lui dis que c'est un act contradictoire, surtout si il est juridique, partant du principe qu'il ya dans ce cas deux parties, mais lui m'affirme le contraire en me disant que cet acte ne le concerne que lui, et qu'un bornage ne nécessite pas l'accord ou la signature; ni voir meme une discussion avec la personne qui détient "l'autre coté de la ligne" : est ce vrai?. il est utile de préciser que cet personne est avocat au barreaux de paris et qu'il est (selon ses dires) spécialiste du droit de passage. Je ne comprend sa réaction surtout que je crois savoir qu'un bornage à l'amiable ne nous couterai rien !! .. je vous remercie (et pardonnez moi de ne pas avoir mis ce sujet à la suite du précédent!!)
Bonjour,
Son bornage ne vaudra rien et ne sera opposable à personne.
Par contre il peut éviter de lui faire faire des bêtises par la suite.
C'est donc un acte simplement technique, qui débouchera selon le résultat de l'opération sur une demande de bornage, contradictoire celui-ci.
Ceci vaut pour les limites de propriété, mais quid de la servitude alléguée ?
merci morobar;
Sa soit disant servitude n'existe ni dans l'acte immoblier d'achat, ni dans le réglement (-vieux cest vrai) de la copro), il n'ya pas d'enclavement vu qu'il ya acces de 3 metres sur la voie publique, et pour la copro aucune trace donc d'une servitude pour pere de famille, aucun act notarié...enfin bref ya rien si ca nest que nous n'avons que 1 m60 de manoeuvre pour rentrer notre véhicule sans rouler sur ses plattes bandes et nous nous en accomodons, pour le confort de chacun! bien que lui ne se gene pas.....enfin je trouve qu'il n'a aucune classe ni habileté dans cette manoeuvre... merci
Nouveau
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