Prestataire régulier (jardinier)

Sujet vu 213 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/18 à 19:27
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


VIRILLVSTRIS, Drôme, Posté le 09/07/2018 à 19:27
4 message(s), Inscription le 09/07/2018
BONJOUR marque de politesse

Une copropriété peut-elle engager un prestataire régulier (jardinier) ayant une relation de parenté avec le président du conseil syndical?

MERCI marque de politesse

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morobar, Vendée, Posté le 10/07/2018 à 07:50
9832 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Oui
Le conseil syndical et son président n'ont pas de rôle exécutif et ne sont pas les employeurs.

VIRILLVSTRIS, Drôme, Posté le 10/07/2018 à 15:34
4 message(s), Inscription le 09/07/2018
Merci beaucoup,
bonne soirée,


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