06 04 2013rnBONJOUR,rnrnJe suis propriétaire d'1 appartement à BILBAO.depuis 15 Ans.rnrnEntre temps l'occupant posséde un document sous seing privé de 1997.rnComme quoi je lui aurai vendu cet appartement.. Document en Espagnol..(Je ne parle pas cette langue)rnrnQUESTION: Y-t-il prescription sur un documernt "de vente d'appartement" ? ? nombre d'année ??rnMerci pour votre réponse et conseil..rnrnMichel A.
Bonjour,rnVous êtes pour le moins optimiste de poser une telle question sur site d'entraide juridique.rnIl existe des avocats dans le sud-ouest représentés voire inscrits au barreau de Bilbao.rnJe crois même que le barreau de Bordeaux est jumellé avec celui de Bilbao.rnDans une situation exposée de contestation de propriété, je ne vois d'autre conseil que de vous inviter à consulter de toute urgence.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Avez-vous eu une copie de ce prétendu document de transfert de propriété ?rnrnExiste-t-il en Espagne un organisme semblable à notre Bureau des Hypothèques qui enregistre et valide au fur et à mesure les actes AUTHENTIQUES (Devant notaire) de transfert de propriété. En France, on peut interroger le Bureau des Hypothèques pour coonnaître qui est propriétaire de tel immeuble.rnrnLe Consulat français à BILBAO ne peut-il vous aider ???rnrnBon courage. et Bonnes vacances en Ardèche ou au Larzac.rnrnMichel
Bonjour,rnJ'ai acheté un appartement NEUF à Benejuzar Alicante il y a 2 ans et j'ai passé 3 mois dans celui ci :rn5 pièces meublées + 2 terrasses en duplex = 120 m2 et piscine privée.rnrnJ'ai versé 100 000 E sur les 124 000 de sa valeur .rnrnAgé de 73 ans j'ai eu un problème cardiaque et mes médecins ne me conseillent pas d'y retourner.rnrnJ'ai demandé à la Caixa banque qui a fait les dossiers et vendue une assistance invalidité .rnrnPas de chance ils ont oublié de faire le dossier et ont muté le responsable d'agence à Paris .rnrnDepuis une année je ne verse plus rien et cherche un avocat capable de résoudre cette affaire et si possible un repreneur .rnrnMerci .
Un avocat aux Barreaux de Paris et d’Alicante se propose de tenir par téléphone des consultations juridiques gratuites et anonymes destinées aux Français ( résidents ou non ) en Espagne. Ces consultations se tiendront mensuellement, le deuxième mardi du mois de 20h à 23h au numéro de téléphone suivant : +34 686 90 47 54.rnSource :rnambassade de FRancernhttp://ambafrance-es.org/france_espagne/spip.php?article211
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