bonjour
j'habite dans une copropriété de 45 logements l'immeuble a quatre étages devant le quatrième étage et sur toute la longueur de l"immeuble l"architecte a fait poser une poutre en béton de 30 cm au carré et posée sur des potelets en béton cette poutre est purement décorative
elle se dégrade légèrement et des copropriétaires veulent la faire recouvrir par une couvertine ce qui engendre un budget conséquent
sachant que la do ne fonctionne pas la poutre ne nuit pas a la destination de l"immeuble peut on s'opposer légalement a ces travaux
merci pour votre réponse
bonjour,
comme vous êtes en copropriété, c'est l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires qui décidera de ces travaux ou qui les refusera.
si votre A.G. vote ces travaux, vous pourrez contester cette décision devant le tgi.
salutations
bonjour
merci pour votre réponse
cordialement
Bonsoir,
Avant de vous lancer, je vous suggère d'aller consulter le site dont références ci-dessous ;
http://communication-immobilier-illusio.fr/pdf/Illusio-AetH-Droit-moral-de-l-architecte.pdf
Vous y apprendrez de multiples notions sur les divers aspects du droit moral de l'architecte sur son œuvre.
Autre aspect éventuel à considérer, les quartiers plus ou moins préservés à caractère historique. Les syndics adorent poursuivre de leurs assiduités l'imprudent qui aspirant à de larges vues remplace la fenêtre à petits carreaux par une vaste baie. Et l'aspect extérieur de l'immeuble ??????
Cordialement wolfram
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Essentiel du Statut de la copro : Sur legifrance.gouv.fr charger loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée) et son décret d'application N° 67-223 du 17 mars 1967 (modifié
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