Nous avons une cour en copropriété Des chien vont dans la cour pour faire leurs besoins comment interdire cela avons-nous le droit a l’interdiction des chien dans une copropriété 0
A-t-il une loi
Merci
Bonjour,
Non, vous n'avez pas le droit d'interdire les chiens dans une copropriété.
Il faut demander au syndic professionnel (si vous en avez un) ou au syndic bénévole d'intervenir auprès des propriétaires de chiens en leur demandant de ne pas sortir leurs animaux dans la cour commune.
A la prochaine Assemblée Générale, vous pouvez demander que soit notifié ce problème à l'ordre du jour.
Cordialement
__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
Merci pour votre réponse donc si on voie pas le chien faire ces les autres qui ramasses
On en a vue un et maintenant il dise que ces pas leur chien que faire on peux pas dormir dans la cour pour vous ou es la solutions on vas pas ce battre pour un chien
Je vous remercie Laure
Je pense qu'il faut qu'un courrier en recommandé AR soit envoyé à tous les propriétaires de chiens de cette coproriété.
Cordialement
__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés