Bonjour,je voudrais faire installer une client en copropriété le et syndicat refuse et vote contre a 58 %, alors qu'il existe déjà plusieurs clim dans la copropriété, existe-il une jurisprudence pour ce cas ou c'est de la discrimination envers les locataires, merci de votre réponse, cordialement.
bonjour,
les climatiseurs existants ont-ils fait l'objet d'autorisation de la part de l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires ?
si votre cliente est locataire, elle doit en faire la demande à son bailleur copropriétaire qui accepte ou non le principe de l'installation d'une climatisation.
si le bailleur est d'accord, il doit en faire la demande à la prochaine assemblée générale puisque l'installation concerne les parties communes.
mais le bailleur peut refuser cette installation à son locataire.
si l'assemblée générale refuse l'installation, il appartient au bailleur de contester ce refus devant le tribunal.
salutations
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