Bonjour,
la pose d'un barriere basculante a l'entrée d'une coopropriete doit etre adopté a l assemblée generale sous l'article 25 ou article 26,
cette barriere a été demandé par certains cooproprietaires pour eviter le passage de residants d'autres cooproprietes attenantes qui ont leur entrée propre, mais c'est toujours plus facile d' emmprunter l'acces le plus proche
merci
Bonjour,
Quelle est votre question ?
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Michel
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ma question est
article 25 ou article 26
car le resultat du vote a retenir n'est pas le meme
Bonjour,
C'est l'article 26 :
"travaux à effectuer sur les parties communes en vue d'améliorer la sécurité des personnes et des biens au moyen de dispositifs de fermeture permettant d'organiser l'accès de l'immeuble;"
encore une fois merci
mais si vous pouviez m aider a solutionner ce genre de probleme
a savoir
lors de l AG le syndic a fait voter ce type de travaux ( pose d'une barriere)
a l'entrée de ma residence sous l'article 25, compte tenu des votes il a meme fait remarquer que : si le vote est fait sous article 25, la propostion est adoptée mais sous l'article 26 la majorité des 2/3 n'etant pas le projet serait rejeté, mais comme la convocation et l ordre du jour stipulait article 25 donc.... adopté
ce a quoi j'essaie de m'opposer car cette barriere ne sert a rien , si ce n'est qu'a faire plaisir a quelques residents
peux t on demander l'annulation de ce vote ?
peut on revenir sur vote ?
peut on demander un nouveau vote lors d'une prochaine AG sous un bon article comme vous me l'indiquez?
tres sincerement merci d'avance
andre
bjr,
vous avez 2 mois à réception du procès-verbal de l'a.g. pour contester une décision de l'a.g. et autre condition si vous avez été opposant à cette décision.
la contestation doit se faire devant le tgi compétent avec avocat obligatoire.
cdt