Pose d'appareils pour mesure individualisée de chauffage

Bonjour,

Dans le cadre de l'obligation, par la loi ALUR, de pose d'appareils mesurant individuellement le chauffage de chaque appartement s'il existe un chauffage central pour une copropriété (contrainte légale énoncée par le syndic et admise par vote en AG).
Est-ce que les radiateurs doivent obligatoirement être équipés de robinets thermostatiques ?
Ces robinets sont-ils à la charge de l'ensemble de la copropriété ou facturation individuelle ?

bonjour,
les robinets thermostatiques régulent la température dans les pièces, cela ne concerne pas directement la mesure de la consommation de "calories" par appartement.
à vérifier sur votre RC , les radiateurs sont des parties privatives.
Même si vous avez des robinets thermostatiques, vous avez le droit d'ouvrir vos fenêtres.
Salutations

bonjour,

Tout immeuble équipé d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la consommation de chauffage de chaque logement. La date de mise en service de l'installation diffère selon la performance énergétique de l'immeuble
Une fois par an, le syndic de l'immeuble procède au relevé des appareils de mesure et envoie à chaque copropriétaire un relevé de sa consommation d'énergie pour le chauffage.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14745
les robinets thermostatiques régulent la température dans les pièces, cela ne concerne pas directement la mesure de la consommation de "calories" par appartement.

C'est lié car à partir du moment où la facturation est individualisée , l'occupant d'un logement doit pouvoir moduler la quantité de chaleur dont il a besoin pour chaque pièce.
Avant toute installation des appareils prévus à l'article R. 241-7, les émetteurs de chaleur, quand cela est techniquement possible, sont munis, à la charge du propriétaire, d'organes de régulation en fonction de la température intérieure de la pièce, notamment de robinets thermostatiques en état de fonctionnement.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idArticle=LEGIARTI000031748127

je ne connaissais pas cette obligation de pose de robinets thermostatiques qui s'imposent aux propriétaires des logements concernés par ces dispositifs.
Mais personnellement, je ne vois pas le rapport avec l'obligation de déterminer la consommation de chaque logement puisque l'occupant pourra toujours mettre ses thermostats au maximum, voir ouvrir ses fenêtres et qui contrôlera le bon fonctionnement de ces appareils.

Mais personnellement, je ne vois pas le rapport avec l'obligation de déterminer la consommation de chaque logement puisque l'occupant pourra toujours mettre ses thermostats au maximum, voir ouvrir ses fenêtres et qui contrôlera le bon fonctionnement de ces appareils.

Techniquement, le robinet thermostatique permet de diminuer la quantité d'eau chaude qui va dans le radiateur.
Les appareillages de mesure opèrent sur cette quantité d'eau chaude (et non pas sur la température des pièces).
Donc c'est lié, car on peut moduler le besoin en eau chaude des radiateurs et payer en conséquence l'équivalent calorimétrique..