Portillon copropriété

Bonjour,

Ayant un jardin à jouissance privative, je souhaiterais REMETTRE le portillon de mon rez-de-jardin afin d'y évacuer mes déchets vert .
En effet sur le plan cadastral de la résidence il y a des portillons pour chaques jardins mais lors de mon achat il y a 4 ans ceux-ci n'y était plus.
Je me suis renseigné et les portillons ont été retirés à la seule décision du conseil syndical de l'époque et donc SANS votes en AG .
Puis-je remettre en l'état sans passer par un vote en AG ?

Bonjour,

Le CS n'a pas de pouvoir de décision, sauf délégation encadrée de l'AG. L'entretien du portillon est à votre charge entière.

Il est bon de savoir que ni le syndic, ni le CS, n'ont à pénétrer dans votre jardin, quand bien même il est une partie commune à jouissance privative. Vous êtes le seul à en disposer comme bon vous l'entendez.

Le CS a donc outrepassé ses droits en faisant enlever ce portillon. Je dirais même que vous pouvez le remettre en place s'il est qq part entre vos mains. L'AG n'en a pas à décider.

Bien à vous.

bonjour,

vous pourriez poser la question à votre syndic, il devrait vous confirmer qu'il s'agit de la seule décision du C.S.

Votre R.C. mentionne-t-il l'existence de ces portillons ?

salutations

Bonjour,
Merci de votre réponse , les portillons ne sont pas mentionné dans le R.C mais seulement sur le plan ci-joint.
Je suis actuellement en conflit avec le syndic et le conseil syndical mais je sais que ces portillons ont été retirés sans passer par un vote mais je ne sais pas en quelle année . Une cour commune qui donne accès à nos rez-de-jardin et a la rue avait egalement été condamnée sans vote par le conseil syndical , j'ai du aller en justice pour obtenir la clé de cette cour ( pour évacuer mes déchets vert ) mais maintenant que les haies qui bordent mon jardin ont poussée je ne peut plus passer à travers .

Bonjour,

Je me permets une recommandation : envoyez une LRAR à votre syndic avec copie au CS, qui précisera l'illégalité de la suppression de ces portillons et que vous allez remettre en place le vôtre.

Je confirme que ni le syndic ni le CS ne peuvent vous imposer quoi que ce soit sur une partie commune dont vous avez la jouissance privative ou exclusive selon la date du RDC). Ce droit doit être inscrit dans le RDC. Vous êtes chez vous mais devez assurer l'entretien courant de cette partie comme la tonte de l'herbe par exemple.

Allez faire un tour à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200314804.html

Bonne lecture.