Bonjour,
Je voudrais porter plainte contre le syndic de copropriété, ma question porte sur l'intitulé de la plainte afin que celle ci soit recevable.
J'aimerais expliquer la situation et savoir sur quel motif exact légal je peux porter plainte.
Lors de mon emménagement qui a été très pressé par des délais j'ai dû entreposer des objets dans la cave, du style table en pièce détaché, petit meuble, en attendant d'en disposer, j'ai expliqué cela à mes voisins qui m'ont dit que ça ne posait pas de problèmes tant que ça ne restait pas là longtemps, ce qui était bien entendu.
Suite à ça cependant j'ai reçu une lettre du syndic me demandant de débarrasser les encombrants de la cave avant une certaine date (cela a eu lieu l'année dernière), suite à quoi une entreprise serait appelé pour tout emmener. Je me suis alors débrouillé pour tout emmener, ne restait alors que mes vélos, qui ont toujours été là.
Cependant, un soir en rentrant, la cave avait été débarrassé de ces vélos et des pièces détachés de vélos que j'entreposais avec. Une voisine avait fait venir l'entreprise pour débarrasser complètement la cave, et plusieurs de mes vélos ainsi que des pièces de valeurs ont été emporté sans que j'ai été prévenu, de plus ils sont apparemment venu en l'absence du syndic, c'est la voisine qui leur a ouvert.
Je suis ensuite allé voir cette voisine pour lui demander des comptes, elle s'est défendu en disant qu'elle ne savait pas que les vélos pouvaient bien être entreposé dans ces partie communes ( alors que nous sommes tous, voisins, à mettre nos vélos dans cette cave). Des photos avaient été prise par le syndic, on y voit bien les vélos qui ont été pris, mais aussi les autres objets (petits meubles en pièces détachés, table pliante) que j'ai dû débarrasser avant l'échéance donnée par le syndic et que j'ai bien retiré puisque qu'ils sont toujours en ma possession.
À présent le syndic, non seulement a laissé prendre des vélos de valeurs économiques et sentimentales pour être jeté, mais me demande aussi de payer les frais d'enlèvement de 150 EUROS.
Non seulement il est hors de question que je paye cette somme, mais je veux même qu'il me dédommage pour mes vélos qui ont été enlevé de façon abusive.
Je me suis déjà rendu à la gendarmerie, souhaitant porter plainte contre le syndic pour vol, mais cette plainte n'est pas acceptable présenté de cette façon. J'aimerais savoir quel recours juridique j'ai dans cette situation.
Cordialement,
Bernard B
Bonjour,
A mon avis, vous n'avez ici aucun recours !
Le syndic vous a averti de débarrasser les encombrants que vous aviez entreposé dans une partie commune sous peine de les faire enlever par une entreprise.
Vous n'avez débarrassé que partiellement ces encombrants, laissant des vélos et des pièces de vélos. Signe que vous étiez d'accord pour voir ces encombrants débarrassés par l'entreprise. Ce qui a été fait...
Je ne vois pas ce que vous reprochez au syndic et il n'y a aucune matière à plainte...
Il y a eu un manquement car le règlement du syndic stipule clairement qu'il est autorisé de disposer des vélos ainsi que des poussettes dans cette cave. Seulement, ma voisine qui a accueilli l'entreprise qui a réalisé l'enlèvement n'était pas informée de cette disposition et a laisser les personnes tout emporter y compris les volés. À savoir que ma voisine n'a aucune autorité ou responsabilité par rapport au syndic, il n'y eu aucune supervision lorsque l'enlèvement a eu lieu, quelqu'un aurait dû être là pour leur dire de laisser les vélo en place.
car le règlement du syndic stipule clairement qu'il est autorisé de disposer des vélos ainsi que des poussettes dans cette cave.
Le règlement du syndic ????
bonjour,
je serais surpris que votre règlement de copropriété soit aussi précis et indique qu'il autorise le dépôt des vélos et poussettes dans ce local.
salutations
Bonjour Bernard
Pouvez-vous s'il vous plait nous donner exactement la citation de cet article de votre règlement de copropriété.
Merci........................................wolfram
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Essentiel du Statut de la copro : Sur legifrance.gouv.fr charger loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée) et son décret d'application N° 67-223 du 17 mars 1967 (modifié