Plan cadastral d'une servitude de passage

je demande au propriétaire de la servitude de passage dont je bénéficie de me fournir le plan cadastral;il s'y refuse.
il me dit d'aller le chercher au cadastre.
etant donné que nous avons un protocole d'entretien a faire ,je lui dit que s'il veux que le protocole se fasse ,il faudra qu'il me procure ce découpage cadastral.aprés tout la servitude est sur son terrain,et elle dessert le mien.
dois je persister dans ce sens ou dois je aller chercher ce plan au cadastre?

Depuis quand crois tu qu'un particulier est un registre cadastral ou un centre des hypothèque... si tu veux ce document, tu dois te le procurer toi même, la consultation est gratuite mais une copie est payante.
Même si ton voisin possède ce document, il n'a aucune raison ou obligation de te le fournir.
Si la servitude est inscrite au nom de sa parcelle (cadastrale), elle est active sauf si elle n'a plus été utilisée depuis 30 ans, dans ce cas elle "meurt".
Cordialement
Fred78

merci pour ta réponse.seul probléme pour le proprio ,c'est que si il veut un protocole il faudra qu'il me fournisse ce plan ,sinon ,il n'aura pas ma signature et vu comme il est pingre et préssé ,il n'ira pas au tribunal.resultat il payra les réfections a faire sur la servitude tout seul.tou benef pour moi,grace a un bout de papier refusé.lol

Si je comprends bien, le « protocole » est destiné à rétablir la servitude en état ?
En gros, c’est un accord entre vous pour financer la réfection, effectivement si ton voisin refuse d’établir une conciliation c’est son problème.

c'est tout a fait ça :-)