Bonjour,
Le réglement de copro n'autorise que le stationnement de véhicule de tourisme sur les lots privatifs, or un de nos copropriétaire gare, de jour comme de nuit, une camionette grand format et génére des ornières dans la cour commune. Bien sur ce copropriètaire ne veut rien entendre!
Le syndic prétend qu'il ne peut rien faire et que nous devons prendre un avocat...
Quelle est la bonne solution?
si la camionnette est soumise au permis vous ne pourrez rien faire même devant un tribunal
il faut faire le lien entre les ornières et la camionnette et agir en justice en responsabilité civile
pour tout savoir sur les baux dont les baux de parking
http://www.fbls.net/contratslocation.htm
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