BONJOUR marque de politesse
Je suis dans une copropriété "parc de loisirs", c'est à dire qu'il y a cent dix parcelles d'environ deux cent m² que les copropriétaires ont aménagés avec les mobilhommes ou autre. nous avons un syndic, un concierge, etc.... d'après le règlement de copropriété, chaque copropriétaire doit garer son véhicule sur la parcelle. Quelques places supplémentaires, sur les parties communes sont prévues pour les visiteurs. un copropriétaire demande qu'il soit aménagée une place "handicapée". que dit la loi ? devons-nous a cette personne cet aménagement, où doit-il se garer sur sa parcelle tout simplement ? Y a-t-il un texte de loi a ce sujet et pouvez-vous me l'indiquer. D'avance vous en remercie.
bjr,
à ma connaissance je n'ai pas trouvé trace d'une obligation de places handicapées pour ce type d'installation surtout si chaque parcelle possède obligatoirement un emplacement de stationnement.
vous pouvez demander à ce copropriétaire sur quelle règlementations, il se base pour faire une telle demande.
cdt
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