bonjour,
je suis proprietaire dans une residence contenant 4 places handicapés dans notre garage souterrain.
aucun handicapé habite dans notre residence et la 1ere place qui est tout pret de notre entree a ete condamné par notre président de la copropriété.il a mis une chaine.
comment se fait-il qu il puisse se permettre de mettre un chaine, tout en sachant que l on peut avoir des visites de nos familles a mobilité reduite?
de plus, notre syndic nous a bien précisé et mis des panneaux sur ces places,indiquant que les résidents peuvent occuper ses places a leur guise lorsque qu elles sont libres.
merci de votre réponse
bjr,
si ce sont des places handicapés, leur accès doit être maintenu libre.
le président de copropriété cela n'existe pas, vous voulez sans doute parlé du président du conseil syndical mais qui n'a aucun pouvoir et surtout pas celui de condamner une place de parking partie commune.
de même le syndic n'a pas le pouvoir de vous autoriser à utiliser ces places, comment ferait un handicapé si ces places sont prises par des non handicapés.
seule l'A.G. pourrait supprimer ces place handicapées dans la mesure ou la règlementation le permet.
cdt
Bonjour,
Attention, il existe 2 types de place handicapée en domaine privé, les places réservées au handicapés, et les places accessibles au handicapés. Les premières sont réservées aux handicapés et personne d'autre n'a le droit de les utiliser, les secondes sont simplement des places plus larges que la moyenne et non strictement réservées aux handicapés (les laisser libre lorsque l'on n'est pas handicapé, n'est alors qu'un devoir moral !).
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