bonjour, je suis copropriétaire d'un appartementen rez de jardin, et j'ai la jouissance privative et perpétuelle du jardin attenant.Il a été voté en Assemblée générale l'interdiction de mettre une pataugeoire (piscine gonflable pour enfant)durant l'été, et même d'y effectuer des barbecues électriques (pas de fumée donc ! mais les odeurs posent problème), n'y a-t-il pas atteinte à nos libertés individuelles, lorsque l'on ne peut pas dans son propre jardin baigner son enfant dans une piscine gonflable ? avons nous un recours pour dénoncer cela ? merci par avance !
bjr,
je crains que vous ne puissiez pas vous opposer à une décision de votre A.G.. sauf si cette décision est contraire à votre R.C.
il faudrait savoir ce qu'indique votre R.C. sur l'utilisation des parties communes à usage privatif en particulier le respect de l'harmonie de l'immeuble.
votre seul recours reste une procédure devant un tribunal pour contester la décision de cette A.G.
vous pouvez consulter sur légifrance un arrêt très récent de la cour de cassation (n° pourvoi 12-23972 en date du 29 octobre 2013)sur un sujet similaire.
CDT
Bonsoir,
C'est la majorité de l'article 26 qui est requise pour cette modification du RC.
A vérifier donc.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
RC est bien Reglement de copropriete ? Merci beaucoup pour vos reponses !
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