Pénalité canal d'irrigation

Publié par

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel passe un canal d'irrigation, pour une cotisation annuelle de 15,80 €. Je suis pénalisé de 48,58 € parce que je ne peux me rendre à la journée de nettoyage des autres parcelles alors que je m'occupe toute l'année de la mienne.
Ont-il ce droit.

Merci de me répondre,

Cordialement. Dernière modification : 13/01/2011

Publié par

Vous avez besoin d'un conseil juridique, une aide juridique, question juridique, assistance ou consultation posé la a un de nos avocats ou un de nos juriste. C'est confidentiel et gratuit il suffit d'un petit clic sur http://www.avocatautelephone.com/ ou appelé le (+33) 9 70 44 70 75
http://www.avocatautelephone.com/ respecte une charte de qualité très complète afin de vous offrir le meilleur service possible en France, en Belgique, au Luxembourg et en suisse.
Toutes nos réponses sont gratuites et certifiées par notre cabinet d'avocats spécialisé dans tous les domaines et vous offre un véritable engagement de qualité.il vous suffit de cliqué sur ce lien http://www.avocatautelephone.com/ ou appelé sur le (+33) 9 70 44 70 75