Bonjour,
Nous avons eu une assemblée générale extraordinaire au mois de mai. A ce jour, aucun copropriétaire n'a reçu de procès verbal. Je voudrais savoir si le syndic (professionel) est tenu d'en envoyer un à tous les copropriétaires ou pas.
Merci !
P.S : Cette assemblée portait sur la réelection d'un conseil syndical suite à la démission de plus d'un quart des membres du conseil précédent.
Dernière modification : 11/10/2008
Bonsoir,
Le PV doit être envoyé à TOUS les copropriétaires.
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
Merci pour votre réponse.
Connaissez-vous l'article de loi précis qui oblige le syndic à l'envoyer à tour les coprorpiétaires?
Bonjour,
La loi sur la copropriété de juillet 1965
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
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