parking en copropriété

Bonjour,

Je suis propriétaire en copropriété d'un appartement et d'une place de parking désignée. L'infrastructure du parking fait que des véhicules se garent perpendiculairement devant ma place. D'un coté, j'ai le véhicule de mon voisin, de l'autre coté j'ai un terre plain très haut rempli de cailloux. Compte tenu de l'étroitesse du passage, je ne peux ni entrer ni sortir mon véhicule de ma place. Les véhicules qui stationnent là sont, soit des propriétaires, soit des locataires, voire des visiteurs. C'est une résidence fermée.

Ma question : est-ce que c'est au syndic de faire en sorte que je puisse utiliser ma place 365 jours de l'année, par la pose de borne (par exemple), si non, quels sont mes recours.

Merci. Dernière modification : 23/03/2021 - par Tisuisse Administrateur

bonjour,

l'endroit ou se stationne le véhicule de votre voisin est-il prévu pour stationner ou s'agit-il d'un stationnement non autorisé ?

salutations

c'est un passage, le stationnement n'est pas autorisé. il n'y a pas de marquage au sol. il est cependant toléré depuis de nombreuses années. ( je suis propriétaire depuis novembre)

le parking contient environ 10 voitures, et devant se garent environs 5-6 voitures.

Mon problème, vient du fait que devant ma place cela fait un arrondi, donc les voitures font la tangeante! et moi, j'ai une 407 break! donc mon véhicule est très long!

en plus de ce que j'ai dit plus haut.

(est-ce ma faute!!)

et merci pour votre réactivité!

Bonjour,

La copropriété, plutôt que le syndic, n'est pas responsable des incivilités qui sont commises dans les parties communes de l'immeuble. Mais elle ne peut s'opposer à des mesures de prévention qui ne présentent pas de difficulté, comme la pose d'une borne qui empêcherait le stationnement abusif à cet endroit. Reste à voir qui assumera les frais : la copropriété si elle est magnanime, sinon le demandeur.

Références

Article 9 de la loi du 10 juillet 1965 : Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.

Article 25 b) : est adopté à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci.

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