Bonjour,
Je souhaiterais savoir si un syndic de copropriete paye par cheque une facture constituant une avance sur travaux, apres la date de cessation des paiements de l artisan qui devait effectuer les travaux, constitue une faute de la part du syndic?
merci de votre aide.
Salutations distinguees
Christelle dhellemmes
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés