bonsoir,rnrnNotre ASL vient de voter en AG le paiement des cotisaiotns par prélèvement bancaire, afin de palier les nombreux retard de paiement. rnUn colotis prétend le contraire sans en apporter la preuvernrnj'aimerai savoir si une ASL peut imposer le paiement des cotisations par prélèvement bancaire svp ?rnrnmerci pour votre aide svp.rnrncordialementrnrnDaniel
Bonjour,rnrn rnUn colotis prétend le contraire sans en apporter la preuvernrnrnQue voulez-vous dire ici, le contraire à quoi ?
il pretend qu'on ne peux pas imposer un mode de reglement et que chacun doit pouvoir regler comme il le veut.rnrnnous avons modifié nos statuts pour n'accepter que le paiement par prelevement.rnil pretend que cette modification est illégale et qu'on ne peux pas imposer un mode de reglement et que chacun doit pouvoir regler comme il le veut.rnrnquand on lui demande de nous indiquer sa source, il nous dit de "nous renseigner, que lui il est sur de son coup"rnrncette notion de liberté de mode de paiement est valable pour un commerce, mais ne me semble pas s'appliquer à une association.rnrnmerci de votre eclaircissementrnrncrdltrnrnDaniel
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