PAIEMENT DES COTISATIONS PAR PRELEVEMENT BANCAIRE

bonsoir,

Notre ASL vient de voter en AG le paiement des cotisaiotns par prélèvement bancaire, afin de palier les nombreux retard de paiement.
Un colotis prétend le contraire sans en apporter la preuve

j'aimerai savoir si une ASL peut imposer le paiement des cotisations par prélèvement bancaire svp ?

merci pour votre aide svp.

cordialement

Daniel

Bonjour,


Un colotis prétend le contraire sans en apporter la preuve


Que voulez-vous dire ici, le contraire à quoi ?

il pretend qu'on ne peux pas imposer un mode de reglement et que chacun doit pouvoir regler comme il le veut.

nous avons modifié nos statuts pour n'accepter que le paiement par prelevement.
il pretend que cette modification est illégale et qu'on ne peux pas imposer un mode de reglement et que chacun doit pouvoir regler comme il le veut.

quand on lui demande de nous indiquer sa source, il nous dit de "nous renseigner, que lui il est sur de son coup"

cette notion de liberté de mode de paiement est valable pour un commerce, mais ne me semble pas s'appliquer à une association.

merci de votre eclaircissement

crdlt

Daniel