bonjour,
nous vendons une maison de village.C'est une maison qui a été divisée en deux en 1890,nous avons chacun notre parcelle ,seules les poutres sont communes avec une partie de la façade et il existe une superposition de quelques mètres carrés à l'étage.Il semble que nous tombions sous le coup d'une copropriété.Sommes nous dans l'obligation de faire cette copropriété avant de vendre cette maison ou l'acheteur peut-il l'acheter en l'état et décider de concrétiser la copropriété avec le voisin puisqu'ils ne seront que tous les deux?
merci pour votre réponse
Et comment vous portez sur l'acte de vente la propriété partielle des communs ?
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Ce qu'il faudrait savoir, c'est comment est répartie la propriété actuelle de cette maison. Y a t-il déjà deux actes distincts de propriété ou un seul pour les 2 propriétaires (qui seraient alors en indivision).
bjr,
dès l'instant ou il y a des parties communes (toiture, murs porteur, terrain commun)et des parties privatives, il y a copropriété.
à mon avis aucun notaire n'acceptera de passer un acte de vente en l'état car il est responsable de l'efficacité de son acte.
cdt
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