Obligation d'un syndic

Bonjour,

Je souhaiterais connaître les principales obligations d'un syndic vis à vis :

- de l'immeuble et de son entretien,

- de la validation des résolutions mis au vote en AG, notamment sur les questions de légitimité des résolutions inscrites au vote.

Je vous remercie de vos réponses

RMA

bonjour,

le syndic a notamment pour misson d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;

mais le syndic, sauf en cas d'urgence, ne peut pas entreprendre de travaux sans accord préalable de l'A.G.

l'ordre du jour de l'A.G. est établi par le syndic en concertation avec le conseil syndical.

le syndic ne doit pas se faire juge de l’opportunité d’inscrire ou non un projet de résolution à l'ordre du jour d'une A.G.

pour en savoir plus, se rapporter au règlement de copropriété, à la loi 65-557 et à son décret 67-223.

salutations

Merci de votre réponse. Je vais prendre connaissance de cette loi mais comme je ne suis pas sure de parvenir à l'interprèter, je voudrais juste ajuster ma question sur un seul point.

Est-il dans les attributions du syndic de signaler une résolution qui serait adoptée en AG dans l'irrespect du droit ?

Par avance merci, si vous pouvez me répondre sur ce point.

Bien cordialement.

RMA

Bonjour,

Le syndic n'a pas à juger d'une résolution, si un copropriétaire la lui demande, il doit la mettre à l'ordre du jour.

Le syndic peut informer les copropriétaires des implications légales d'une décision, mais après ils votent comme ils veulent.

L'AG peut parfaitement voter une résolution contraire à la loi. Et même l'appliquer si personne ne la conteste.