Bonjour,
et merci pour ce forum. Voici le cas, j'habite en copropriété depuis 9 ans. Depuis mon entrée dans l’appartement j'ai fais installer une climatisation réversible. Depuis l'install. et jusqu’à ce jour aucun soucis. Mais voilà? ma voisine de palier ce plaint aujourd'hui de nuisances sonores.En effet,le bloc extérieur de clim est installé sur ma terrasse qui est séparée de la sienne que d'une simple vitre, elle ne s’était jamais plainte auparavant. Elle dormait jusqu'ici dans une chambre à l'opposé de la clim mais c'est installée dans son salon depuis peu et donne donc directement sur la terrasse, elle dors la fenêtre ouverte et donc trouve mon installation "insupportable". Pouvez vous me dire si, sur le plan juridique elle peut me contraindre à déplacer le moteur de ma clim ou plus largement si elle peut me causer d'autres problèmes.
Vous en remerciant par avance.
Lincé
Bonjour, avez vous demander l'autorisation de la copropriété avant d'installer votre climatisation ? Cordialement
bonjour,
avez-vous obtenu l'accord de votre A.G. pour installer le compresseur sur votre terrasse ?
juridiquement, si le bruit généré par votre installation, constitue un trouble anormal de voisinage, elle pourra vous demander la suppression de ce compresseur.
il existe des décisions ou les tribunaux ont condamné des copropriétaires à enlever leurs installations pour trouble anormal de voisinage (essentiellement à cause du bruit).
salutations
Bonjour,il faut que vérifie dans mes archives mais de mémoire je dirais, que nous avions bien demandé et obtenu l'accord du syndic.
A l'attention de AMATJURIS,
Avant tout, bonjour et merci de votre réponse, le fait que l'installation soit ainsi depuis 9 ans sans que cela ai posé problème ne peux pas jouer en ma faveur ?
Bonjour,
Le syndic n'est pas compétent pour accorder une autorisation de quoique ce soit.
Les 9 ans prouvent seulement que le groupe s'use et devient de plus en plus bruyant.
La durée n'interviendra qu'au bout de 30 ans.
je n'ai pas mentionné l'accord du syndic qui n'est pas compétent en la matière mais l'accord de votre assemblée générale dont vous devriez retrouver les PV.
mais même avec l'accord de l'A.G, vos voisins peuvent se plaindre du bruit généré par votre installation et invoquer le trouble anormal de voisinage.
Bonsoir,
Ceci vous intéressera
http://www.tekimport.fr/1412-nuisances-sonores-climatisation-quelle-est-la-reglementation/
Bonjour,
merci à tous pour vos informations. J'espère que tout s'arrangera en bonne intelligence ...
Lincé