Nous avons acheté sur plan un appartement situé au 2ème étage d'un immeuble qui comprend dans sa continuité et accolées 4 maisons. La disposition de cette copropriété est donc en L et notre balcon se trouve au-dessus des toits de ces maisons. Nous avons fait la première visite de notre appartement le 27 juin. Quelle ne fût notre déception de constater que la vue de notre balcon a priori très dégagée est "polluée" par 4 antennes rateaux posées sur les toits des maisons. Elles se trouvent directement dans notre champ de vision et très proche pour la première de notre balcon. Une de ces antennes est légèrement en retrait des autres. Nous avons demandé au promoteur de mettre au moins les 3 autres dans la lignée de cette dernière afin d'atténuer cette vision forêt d'antenne. Il accepte de le faire mais à notre charge. Nous sommes prêts à payer mais nous savons que la nuisance visuelle sera seulement déplacée et existera toujours. Quels sont nos moyens pour empêcher la pose de ces antennes ? N'y a-t-il pas moyen d'exiger des antennes moins visibles ? Nous avons posé la question de la pose d'une antenne collective pour les 4 maisons comme pour les appartements mais il nous a été répondu que c'était impossible, car les maisons sont vendues à un organisme d'habitat social qui pourrait les vendre individuellement dans l'avenir donc nécessité de rendre la réception de la télé indépendante pour chaque maison.Je précise que ces maisons ont un toit plat et que notre balcon apparait comme "posé" sur ces toits. J'ai cherché dans le code de l'environnement mais je n'ai rien trouvé. Le droit à l'antenne a l'air d'être très protégé. Pourriez-vous me dire quelles sont les solutions si j'en ai ou si je dois accepter cette nuisance qui n'apparait nul part lors de l'achat de cet appartement ? merci de votre aide.
bonjour,
si vous voulez faire supprimer ces antennes, vous devrez prouver un trouble anormal de voisinage ce qui implique de saisir le tribunal pour un résultat aléatoire.
voyez un avocat.
salutations
Bjr,
Saisine effective avec très peu de chances de voir prospérer vos prétentions.
Il vous sera prétendu en sus que vous connaisseiez cet environnement et que ce point défavorable intervient dans l'évaluation du prix d'achat.
Les mêmes que le chant du coq à la campagne
Merci pour ces réponses. Cependant, les maisons étant nommées "bâtiment B" sur les actes, on pouvait penser qu'une antenne collective serait posée et non 4...
On pouvait aussi penser que certains pourraient installer des antennes sattelites individuelles.
Il faudrait que ces antennes soient d'une taille exceptionelle et que la vue ainsi obérée soit elle aussi d'une qualité exceptionelle (rade de rio de janeiro par exemple) pour qu'une nuisance visuelles soiot établie.
Bonsoir
Voyez avec la municipalité pour préconiser le raccordement par la fibre.
Cordialement wolfram
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Essentiel du Statut de la copro : Sur legifrance.gouv.fr charger loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée) et son décret d'application N° 67-223 du 17 mars 1967 (modifié
Bonjour,
On ne peut pas imposer un service de télédistribution payant (fibre ou adsl) aux personnes, elles ont droit à la tnt gratuite.
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