Non renouvellement mission syndic bénévolle

Bonjour,

Etant syndic bénévole, je ne souhaite pas rénouveler mon mandat de syndic à la fin de mes trois ans.

Quelle est exactement la nouvelle procédure à mettre en oeuvre avec l'ordonance de 2019 pour signifier aux copropriétaires cette information?

Cordialement

Bonjour,

Ce qu’il faut faire est indiqué au VII de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965. Au minimum vous devez informer le conseil syndical que vous ne solliciterez pas un nouveau mandat au moins trois mois avant la tenue de l’assemblée générale appelée à désigner le syndic.
Vous pouvez aussi, en respectant le même délai, adresser un courrier d’information tous les copropriétaires.

Vous n'avez pas obligation à rechercher un successeur. C'est normalement la tâche du conseil syndical.

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