Non règlement d'appel de fond

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Je suis président d'une ASL gérant un Lotissement où j'habite. Il y a 22 co-lotis.
En cette qualité j'ai fait un appel de fonds pour 2008 à la fin 2007 et à ce jour, et malgré plusieurs relances, un des co-lotis ne m'a toujours pas réglé sa part (100€).
Je vais bientôt faire un nouvel appel de fonds pour l'année 2009 à venir.
Quels sont les moyens à ma disposition pour exiger que ce reliquat soit versé à l'ASL ? Avec le nouvel appel de fonds à venir, je crains qu'il soit de plus en plus difficile de récupérer cette somme nécessaire pour la gestion du lotissement.

Merci pour toute aide ou commentaire. Dernière modification : 14/10/2008

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Tisuisse Administrateur

Vous pouvez diligenter un huissier pour faire rentrer les fonds. Les frais d'huissier, avancés par le lotissement, devront être remboursés par le mauvais payeur.

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Merci beaucoup pour cette piste que je souhaitais éviter, mais que je vais sans doute devoir utiliser.
Cdt

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Pour une somme si petite, il peut être préférable d'essayer de passer par une société de recouvrement de créances en ligne, car les frais d'un autre professionnel du droit (huissier, avocat) risquent fort d'être supérieurs et rien ne garantit que le co-loti les paiera en l'absence d'une décision de justice le condamnant.
En pratique, bon courage...

Cordialement,
Juri15

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Tisuisse Administrateur

Oui juri15, mais, comme pour les copropriétés, le président de l'ASL des co-lotis a la possibilité d'inscrire la dette au registre des hypothèques. Maintenant, peut-être, comme vous le suggérez si justement, une voie est possible avant d'en arriver à ce niveau de contraintes.