Non paiement des cotisations par les membres d'une association.

Bonjour,

Nous sommes 10 propriétaires de villas qui avons en copropriété les rues du lotissement.

Formés en association loi de 1901, la cotisation annuelle de chaque adhérent couvre essentiellement l'assurance responsabilité civile que nous souscrivons pour les parties communes.

2 copropriétaires refusent de payer leur cotisation.
Pouvons nous les exclure de l'association et de la couverture responsabilité civile ?

Si oui comment et quelles démarches devons no faire pour signaler à une instance responsable (sous préfecture ?)que ces gens ne sont plus couverts par l'association ?

Merci.

Bonjour,
N'attendez rien de la sous-préfecture pour solutionner ce problème !
Il faut voir cela directement avec l'assureur de manière à inscrire nominativement chacun des co-assurés.

Bonjour,
Sauf si votre lotissement date de la vie des ageasses, la création d'une ASL est un passage obligatoire.
De sorte que le lotisseur remet (à la commune si prévu)à mais au moins à l'ASL tous les communs, à savoir terrains, réseaux VRD, éclairage...
Cette remise est enregistrée comme mutation chez le notaire, en principe aux frais du lotisseur.
L'adhésion à l'"ASL n'est pas facultative,, mais attachée au lot.