Mutation de lot de copropriete

bonjour a tous deja bravo pour votre forumrnje vous explique mon problème .rnEn juillet dernier j ai mis en vente mon appartement, je devais signer le 15 juillet et le 13 les futurs acquereurs m ont informés que la vente a été annulée suite a un refus de pret.rnLe syndic me reclame des frais de dossier de 412.80 euros pour la vente de l appartement qui n a pas eu lieu.rnje viens de recevoir une mise en demeure avec 75 euros de frais supplementaire et si je ne paye pas avant decembre me fait venir l huissier.rndois je regler les frais de dossier du syndic si la vente a ete annulée, je viens d apprendre que le questionnaire a ete fait le 12 (la veille de l annulation) et envoyé au notaire.rnle notaire n a pas signalé l annulation de la vente, est il responsable ?rnJe vous remercie d avance de m eclairer sur ce problemernbonne journee a tous

Bonjour, je ne comprends pas trop votre question. Si le questionnaire a été fait le 12 et que l'annulation n'est survenu que le lendemain, comment voulez-vous reprocher au notaire de n'avoir pas signalé une annulation qui n'a été faite qu' APRES que le questionnaire ait été envoyé ?rnrnCeci étant dit il n'est pas normal que le refus de prêt ait eu lieu à deux jours seulement de la date prévue pour la vente... Normalement le compromis de vente prévoit une date butoir pour l'obtention du prêt.

Bonjour,rnVotre syndic ne vous a pas débité "pour la vente qui n'a pas eu lieu", mais pour avoir fourni - à votre demande - "l'état daté" relatif à votre situation comptable au moment de la mutation.rnVous devez simplement vérifier que le cout correspond au tarif des opérations annexés au contrat du syndic.rnLa simultanéité des dates ne permet pas de retenir une quelconque faute, en admettant que les conditions d'application de la clause suspensive à laquelle se réfère l'acquéreur soient respectées.

__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

bjr,rnle syndic a établi l'état daté obligatoire à la demande du notaire.rnque la vente n'ait pas eut lieu, ne concerne pas le syndic qui a fait le travail demandé et qu'il a facturé au tarif prévu.rnje pense d'ailleurs que c'est le notaire qui a dit au syndic de vous envoyer la facture.rncdt