Mur de cloture sur notre terrain

Bonjour,rn rnJe voudrai avoir des conseils. Nous avons fait un mur de clôture sur notre terrain. Nous avons laissé notre grillage qui délimitait notre terrain. Notre voisin a enlevé notre grillage sans nous demander notre autorisation (sa borne, à lui, est 10 cm après mon grillage). rnrnJe voudrais savoir quels sont mes droits.rnrnMerci de vos réponses.

BonjourrnEt bien une remise en l'état à l'identique concernant le grillage s'il est chez vous.rnA voir si une plainte pour dégradation n'est pas également envisageable.rnVotre voisin n'a en aucun cas le droit de toucher à votre grillage s'il est sur votre terrain.

Pas exactement, non.rnVous n'avez pas le droit d'ériger un mur à 10 cm des limites de propriété.rnC'est soit à 3 (voire 5 m) soit en limite.

Bonjour morobar,rnLa question est : le voisin avait-il le droit de démonter le grillage de doroetfafa. Vu que vous contredisez BrunoDeprais (pas exactement, non), entendez-vous que ce voisin avait bien ce droit ?rnPersonnellement j'en doute fort...

Bonjour,rn Nous avons fait un mur de clôture sur notre terrain. Nous avons laissé notre grillage qui délimitait notre terrain.rnrnrnVous avez commis une erreur car votre voisin pourra arguer de sa bonne foi.rnEn effet, en construisant un mur séparatif à plusieurs dizaines de centimètres en retrait de votre limite cadastrale de propriété, vous avez induit le voisin en erreur.rnCelui-ci dira que la vraie limite est celle formée par le mur séparatif, et donc que le grillage est maintenant sur son terrain et qu'il a le droit de le détruire

Bonjour goofyto8,rnLes terrains sont bornés ! Le voisin ne peut donc pas arguer comme vous le dites qu'il pensait que le grillage était chez lui...

BonjourrnLa bonne foi est une chose sans aucun doute, mais je ne ne pense pas qu'elle va suffire à ne pas remettre en état.

Si vous avez lu le premier message, vous avez lu :rn (sa borne, à lui, est 10 cm après mon grillage).rnIl me semble que cela démontre que la borne est visible. rnJ'aurais même tendance à comprendre que déjà le grillage était lui-même en retrait de 10cm de la limite séparative.rnIl ne peut donc pas supposer que le grillage est sur sa propriété. Il y a donc deux volets à l'affaire, au civil, le voisin pourrait être condamné à remettre en état, et au pénal, puisqu'il y a destruction d'un bien privé.

Avant le pénal, il y a quand même en effet la responsabilité civil. C'est clair qu'il vaut mieux éviter le pénal pour un grillage.

Un bornage est généralement peu visible (bornes enterrées.rnDonc la construction d'un mur séparatif est un élément visible constituant présomption de preuve d'une limite séparative.rnOr le mur a été construit par doroetfafa, en conséquence leur voisin est présumé être de bonne foi; et il ne pourra être condamné pénalement pour avoir retiré un grillage abandonné qu'il supposait être sur sa propriété.rnAller au pénal pour destruction ou vol de grillage sera voué à l'echec.rnrnMaintenant qu'ils ont érigé un mur séparatif au mauvais endroit rnSi doroetfafa veulent faire re-matérialiser leur limite de propriété en fonction du bornage, cela leur coutera beaucoup de frais de justice (tribunal Civil).rnrnDe plus comme mentionné par Morobar rn Vous n'avez pas le droit d'ériger un mur à 10 cm des limites de propriété. rndooetfafa ont commis une infraction aux réglements d'urbanisme.

Mais vous y tenez aux bornes peu visibles ! Qu'en savez-vous dans le cas présent ? Vous connaissez personnellement ce cas ? Si oui, merci de le préciser !rnPour l'instant, la seule information que nous avons c'est : "sa borne, à lui, est 10 cm après mon grillage".rnAttendons des informations complémentaires.rnrnVous ne semblez pas envisager la possibilité que le voisin soit de mauvaise foi et ait profité de la situation. C'est pourtant une possibilité et la moindre des choses est d'envisager toutes les possibilités...

Bonjour,rnrnEn l'absence de nouvelles précisions des propriétaires doroetfafa; il faut considérer cecirn rn Nous avons fait un mur de clôture sur notre terrain. rnrnDe fait, ils ont donc divisé leur terrain en deux morceaux. Une partie clôturée et une partie non clôoturée (les bornes n'ont jamais été considérées comme clôture).rnrnOr la jurisprudence, pour vol sur des terrains non clôturés n'est pas spécialement favorables aux propriétaires !

De fait, ils ont donc divisé leur terrain en deux morceaux. Une partie clôturée et une partie non clôoturée (les bornes n'ont jamais été considérées comme clôture). rnCe qui est faux, bien entendu, puisqu'il y avait le grillage qui a été enlevé par le voisin.rnC'est usant votre acharnement à écrire n'importe quoi pour avoir absolument raison...