Mur de cloture sur notre terrain

Bonjour,

Je voudrai avoir des conseils. Nous avons fait un mur de clôture sur notre terrain. Nous avons laissé notre grillage qui délimitait notre terrain. Notre voisin a enlevé notre grillage sans nous demander notre autorisation (sa borne, à lui, est 10 cm après mon grillage).

Je voudrais savoir quels sont mes droits.

Merci de vos réponses.

Bonjour
Et bien une remise en l'état à l'identique concernant le grillage s'il est chez vous.
A voir si une plainte pour dégradation n'est pas également envisageable.
Votre voisin n'a en aucun cas le droit de toucher à votre grillage s'il est sur votre terrain.

Pas exactement, non.
Vous n'avez pas le droit d'ériger un mur à 10 cm des limites de propriété.
C'est soit à 3 (voire 5 m) soit en limite.

Bonjour morobar,
La question est : le voisin avait-il le droit de démonter le grillage de doroetfafa. Vu que vous contredisez BrunoDeprais (pas exactement, non), entendez-vous que ce voisin avait bien ce droit ?
Personnellement j'en doute fort...

Bonjour,
Nous avons fait un mur de clôture sur notre terrain. Nous avons laissé notre grillage qui délimitait notre terrain.


Vous avez commis une erreur car votre voisin pourra arguer de sa bonne foi.
En effet, en construisant un mur séparatif à plusieurs dizaines de centimètres en retrait de votre limite cadastrale de propriété, vous avez induit le voisin en erreur.
Celui-ci dira que la vraie limite est celle formée par le mur séparatif, et donc que le grillage est maintenant sur son terrain et qu'il a le droit de le détruire

Bonjour goofyto8,
Les terrains sont bornés ! Le voisin ne peut donc pas arguer comme vous le dites qu'il pensait que le grillage était chez lui...

Bonjour
La bonne foi est une chose sans aucun doute, mais je ne ne pense pas qu'elle va suffire à ne pas remettre en état.

Si vous avez lu le premier message, vous avez lu :
(sa borne, à lui, est 10 cm après mon grillage).
Il me semble que cela démontre que la borne est visible.
J'aurais même tendance à comprendre que déjà le grillage était lui-même en retrait de 10cm de la limite séparative.
Il ne peut donc pas supposer que le grillage est sur sa propriété. Il y a donc deux volets à l'affaire, au civil, le voisin pourrait être condamné à remettre en état, et au pénal, puisqu'il y a destruction d'un bien privé.

Avant le pénal, il y a quand même en effet la responsabilité civil. C'est clair qu'il vaut mieux éviter le pénal pour un grillage.

Un bornage est généralement peu visible (bornes enterrées.
Donc la construction d'un mur séparatif est un élément visible constituant présomption de preuve d'une limite séparative.
Or le mur a été construit par doroetfafa, en conséquence leur voisin est présumé être de bonne foi; et il ne pourra être condamné pénalement pour avoir retiré un grillage abandonné qu'il supposait être sur sa propriété.
Aller au pénal pour destruction ou vol de grillage sera voué à l'echec.

Maintenant qu'ils ont érigé un mur séparatif au mauvais endroit
Si doroetfafa veulent faire re-matérialiser leur limite de propriété en fonction du bornage, cela leur coutera beaucoup de frais de justice (tribunal Civil).

De plus comme mentionné par Morobar
Vous n'avez pas le droit d'ériger un mur à 10 cm des limites de propriété.
dooetfafa ont commis une infraction aux réglements d'urbanisme.

Mais vous y tenez aux bornes peu visibles ! Qu'en savez-vous dans le cas présent ? Vous connaissez personnellement ce cas ? Si oui, merci de le préciser !
Pour l'instant, la seule information que nous avons c'est : "sa borne, à lui, est 10 cm après mon grillage".
Attendons des informations complémentaires.

Vous ne semblez pas envisager la possibilité que le voisin soit de mauvaise foi et ait profité de la situation. C'est pourtant une possibilité et la moindre des choses est d'envisager toutes les possibilités...

Bonjour,

En l'absence de nouvelles précisions des propriétaires doroetfafa; il faut considérer ceci

Nous avons fait un mur de clôture sur notre terrain.

De fait, ils ont donc divisé leur terrain en deux morceaux. Une partie clôturée et une partie non clôoturée (les bornes n'ont jamais été considérées comme clôture).

Or la jurisprudence, pour vol sur des terrains non clôturés n'est pas spécialement favorables aux propriétaires !

De fait, ils ont donc divisé leur terrain en deux morceaux. Une partie clôturée et une partie non clôoturée (les bornes n'ont jamais été considérées comme clôture).
Ce qui est faux, bien entendu, puisqu'il y avait le grillage qui a été enlevé par le voisin.
C'est usant votre acharnement à écrire n'importe quoi pour avoir absolument raison...