Montage d'un cabanon de jardin en copropriété

Publié par

BONJOUR marque de politesse
Nous avons acheté en copropriété un appartement situe en RDC pour lequel nous avons la jouissance d'un petit jardin. Notre fille occupe cet appartement que nous avons sommes entrain d'aménager.

N'ayant pas de cave et un parking ouvert en sous-sol, nous avons eu l'idée de monter un petit cabanon afin de pouvoir stocker tondeuse et outils pour le jardinage. Pour cela ayant rencontré le Président du Conseil Syndical, nous lui en avons fait part et celui-ci nous a donné son accord verbalement.
Voilà le cabanon monté et peint que nous sommes interpelés par un copropriétaire situé à un étage supérieur qui refuse la mise en place du cabanon. Celui-ci ne nous donne pas la raison et ne veut avoir aucune discussion avec nous sur le sujet mais veut tout simplement qu'il soit démonté et veut aborder le sujet en Assemblée Générale qui a lieu à la fin du mois.
Pouvez-vous nous dire quels sont nos droits ? Quelle attitude devons-nous tenir lors de l'AG ?
MERCI DE VOS REPONSES

Publié par
Lag0 Administrateur

Bonjour,
Vos droits sont ceux conférés par le règlement de copropriété. Il faut donc y chercher si une clause s'applique à ce genre de construction.
Si c'est d'office interdit par ce règlement, vous n'avez d'autre choix que de vous y soumettre.
Si rien n'est indiqué (et ça m'étonnerait), vous auriez du demander l'avis du syndic avant de construire ce cabanon et en cas de doute, mettre cela au vote lors de l'assemblée générale. Maintenant, la question sera de toute façon débattue puisque votre voisin compte la mettre à l'ordre du jour.

Publié par

bjr,
je rajoute que le président du conseil syndical n'a aucun pouvoir pour donner ce type d'accord pas plus que le syndic.
comme le dit lag0, en la matière il faut consulter le R.C. et éventuellement obtenir l'accord de l' A.G..
cdt

Publié par
Lag0 Administrateur

je rajoute que le président du conseil syndical n'a aucun pouvoir pour donner ce type d'accord pas plus que le syndic.
Comme il est du rôle du syndic de faire respecter le règlement de copropriété, celui-ci aurait pu répondre au moins sur l'existence ou non d'une clause à ce sujet et si la question avait déjà été évoquée en assemblée générale. D'où mon conseil de le consulter...