modifications façades maison

Bonjour

.Dans mon lotissement de 9 maisons dont je suis président, un propriétaire à décidé depuis le mois d'aout de faire de grands travaux dans le rez de chaussée de celle ci:ouverture de grande baies sur 3 cotés de la maison,rebouchage de porte existante, ouverture de petite fenêtre etc et cela sans permis de constuire affiché;pour il me semble faire des studios
j'ai mis permis de construire car il me semble que quand les travaux dépassent 20 m carré il en faut 1
2 questions :faut il vraiment un permis de construire?
Faut il l'accord du syndicat du lotissement?.
Merci de vos réponses
Bonne fin de journée Dernière modification : 15/09/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Encore faut-il savoir de quoi vous êtes président.

Si ASL:

* Oui

* Non

Bonjour

ASL ;Mais le soucis est permis? autorisation de l'ASL?

Bonjour,

Que dit le réglement de lotissement sur ce point (aspect des façades) ? Avez-vous interrogé les services de l'urbanisme de votre commune pour savoir si un permis de construire a été délivré pour ces modifications de façade ?

Le règlement du lotissement n'est valide que 10 ans et s'efface au profit du PLU pour ce qui est des règles d(urbanisme.

bonjour,
le plus simple, c'est que vous alliez vous renseigner auprès du service d'urbanisme de votre mairie, mais selon votre message, le PC semble nécessaire.
Salutations

Bonjour et merci pour vos réponses.

J'ai un doute sur le dépot car pas de panneau sur le chantier.

D'autre part ce propriétaire est ens SCI y a t'il d'autres obligations?

Salutations

SCI ou non, le permis de construire ou l'autorisation de travaux est obligatoire, la mairie doit donc avoir une trace de la demande dans ses archives.