modifications façades maison

Bonjourrnrn.Dans mon lotissement de 9 maisons dont je suis président, un propriétaire à décidé depuis le mois d'aout de faire de grands travaux dans le rez de chaussée de celle ci:ouverture de grande baies sur 3 cotés de la maison,rebouchage de porte existante, ouverture de petite fenêtre etc et cela sans permis de constuire affiché;pour il me semble faire des studiosrnj'ai mis permis de construire car il me semble que quand les travaux dépassent 20 m carré il en faut 1rn2 questions :faut il vraiment un permis de construire?rnFaut il l'accord du syndicat du lotissement?.rnMerci de vos réponsesrnBonne fin de journée Dernière modification : 15/09/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrnEncore faut-il savoir de quoi vous êtes président.rnrnSi ASL:rnrn* Ouirnrn* Non

BonjourrnrnASL ;Mais le soucis est permis? autorisation de l'ASL?

Bonjour,rnrnQue dit le réglement de lotissement sur ce point (aspect des façades) ? Avez-vous interrogé les services de l'urbanisme de votre commune pour savoir si un permis de construire a été délivré pour ces modifications de façade ?

Le règlement du lotissement n'est valide que 10 ans et s'efface au profit du PLU pour ce qui est des règles d(urbanisme.

bonjour,rnle plus simple, c'est que vous alliez vous renseigner auprès du service d'urbanisme de votre mairie, mais selon votre message, le PC semble nécessaire.rnSalutations

Bonjour et merci pour vos réponses.rnrnJ'ai un doute sur le dépot car pas de panneau sur le chantier.rnrnD'autre part ce propriétaire est ens SCI y a t'il d'autres obligations?rnrnSalutations

SCI ou non, le permis de construire ou l'autorisation de travaux est obligatoire, la mairie doit donc avoir une trace de la demande dans ses archives.