Modification Reglement de copropriete

Bonjour,rnrnNous désirons mettre en place un syndic bénévole dans notre copropriété de 5 proprietaires.rnA ce jour nous ne possédons que le règlement de copropriété etabli en 1977 par aucun des propriétaires actuels et depuis 17 ans, la plus ancienne des propriétaires n a pas connu de syndic.rnPouvons nous faire des modifications à ce règlement et le montant pour les fairesrnComment mettre en place un syndic bénévole?rnPouvons nous repartir de zéro en créant un nouveau règlement ?

Bjr,rnNul besoin de changer le règlement pour la mise en place d'un syndic bénévole.rnIl suffit de convoquer les 5 copropriétaires en AG avec l'ordre du jour correspondant.rnIl va être difficile de mettre en place un nouveau règlement (par un fort couteux géomètre) accompagné d'un état de division, des tantièmes...rnA chaque mutation le notaire doit être en possession d'un état daté des charges, ainsi que du règlement de copropriété pour jonction à l'acte de vente.rnComment cela s'est donc passé depuis 17 ans ?

BonsoirrnJe ne peux que vous conseiller de vous adresser à l'Association des Responsables de Copropriété qui pourront vous donner tous conseils sur la mise en place d'un syndic non professionnel et, ainsi que c'est recommandé, modifier le règlement de copro pour le mettre en conformité avec les lois et règlements portant statut de la copropriété. rnEn particulier l'ARC a tout un ensemble de manuels sur les principaux sujets concernant la copro dont l'administration par un syndic non professionnel.rnVous pouvez consulter leur site UNARC.ASSO.FR, ils ont changé d'indicatif, mais l'ancien conduit toujours aux bonnes pages.rnLeurs Bureaux sont Rue Joseph Python 75020rnVous pouvez aussi consulter l'ANCC Assoc Nale Copro Coopérative.rnBon courage WolframrnMichel ALLIBERT, ancien Vice Pdt de l'ARC

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Essentiel du Statut de la copro : Sur legifrance.gouv.fr charger loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée) et son décret d'application N° 67-223 du 17 mars 1967 (modifié

Re BonsoirrnNe manquez pas de consulter le site Service Public.rnSur Légifrance.gouv.fr vous chargez rnLa loi n° 65-557 du 10 juillet 1965rnLe décret d'appli n° 67-223 du 17 mars 1967, tous deux dans leur version actualisée. rnCa vous fera de la lecture pour les vacances.rnNe tardez pas de consulter l'ARC avant qu'ils partent en vacances.rnUn minimum de connaissances en compta-gestion et pas de phobie à lire lois et règlements est nécessaire.rnCopropriétairement votre Wolfram

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Essentiel du Statut de la copro : Sur legifrance.gouv.fr charger loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée) et son décret d'application N° 67-223 du 17 mars 1967 (modifié

Merci pour vos réponses.rnIl n'y a que la cour et un porche en partie commune. C'est une copropriété avec peu ou sans réelle charge.rnJe pense que personne ne s'est posée la question.Nous n'avons même pas d'assurance.rnComment se passe la convocation pour une AG? En AR obligatoirement?

BonsoirrnCa peut aussi se faire contre émargement si tout le monde est sur place. Mais prévoir délai suffisant (cf la loi) pour pouvoir l'adresser en LRAR à ceux qui n'auraient pu venir retirer leur convoc et signer le bordereau d'émargement. Grave omission de n'avoir pas d'assurance collective. Et s'il y avait eu un évènement affectant la toiture ou le gros œuvre qui sont parties communes...????rnVous avez impérativement besoin de charger rapidos la loi et le décret indiqués pour savoir mettre le minimum indispensable dans votre convoc.rnN'agissez pas seul, impliquez d'autres copropriétaires dans votre syndicat coopératif. Ca leur évitera de critiquer le syndic bénévole.rnMeilleurs souhaits de réussite...............wolfram

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Essentiel du Statut de la copro : Sur legifrance.gouv.fr charger loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée) et son décret d'application N° 67-223 du 17 mars 1967 (modifié