bonjour,
je ne sais pas si j'ai posté le message dans le bon sous-forum, mais voici mes questions car je ne sais pas trop vers qui me tourner.
Je suis le président d'une ASL d'un petit lotissement regroupant 7 lots.
Aujourd'hui, il y a un terrain enclavé, non encore construit et desservi par une servitude.
Le propriétaire de ce terrain souhaite faire une modification du règlement pour diviser ce lot en 2. Ajoutant une servitude supplémentaire de l'un des terrains vers l'autre.
Mes questions sont les suivantes :
- Les engins passant par les parties communes du lotissement pour les 2 terrains non construits(issus de la division du dernier), ils peuvent dégrader les parties communes. Qui va payer les dégradations ? Doit on se protéger de quelque manière que ce soit et comment le faire ?
- Une servitude de passage doit elle obligatoirement permettre de laisser passer les réseaux ?
- Il y a t'il une largeur minimum pour une servitude de passage concernant un passage de véhicule?
- le fait de partager un lot en 2 entraîne des évacuations supplémentaires sur le réseau, non prévu dans le lotissement actuellement, il y a t'il un impact.
- une servitude donnée sur un des terrains du lotissement pour un terrain n'appartenant pas au lotissement permet t'elle à ce terrain de se connecter au réseau du lotissement ?
sinon, où puis-je trouver des réponses à ces questions ?
Par avance merci.
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