Bonjour
J'ai une question sur la reactualisation des millièmes dans une copropriété.
J'ai acquis plusieurs lots dans une petite copropriété gérée par un syndic bénévole. Juste avant que je devienne propriétaire, les autres copropriétaires ont changé la valeur des millièmes de chaque lot. Ils ont fait ça en assemblée générale, par un simple vote, sans aucune intervention extérieure.
Depuis, je suis donc devenu copropriétaire et je réclame l'intervention d'un géomètre pour actualiser ces fameux millièmes. On me rétorque que cela couterait trop cher à la copropriété.
Je voudrais connaitre l'article de loi permettant de modifier les millièmes de chaque lot ? Peut-on effectuer un tel vote sans justement l'intervention d'un géomètre ? Ces changements doivent-ils être déposé chez un huissier ? Bref, quelles sont toutes les démarches à accomplir ?
Je vous remercie d'avance.
Bonjour,
Il faut surtout que le règlement de copropriété et l'état descriptif de division soit mis à jour, ce qui nécessite géomètre et notaire, donc une belle dépense d'argent.
Tant que cela n'est pas fait, l'ancien règlement de copropriété et l'état descriptif de division continuent de s'appliquer.
Merci pour votre réponse. Je comprends donc que les changements qu'ils ont effectué en assemblée générale sans l'intervention d'un géomètre et sans notaire ne sont pas valable et que je dois donc me référer à un réglement de copropriété plus ancien.
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