Modification de destination

Bonjour,
Nous sommes 3 coproprietaires d'un petit immeuble. Chacun de nous jouis d'une partie de jardin commune a usage privatif. Sur la parcelle de l'un de mes voisins, se trouve un bassin d'eau d'environ 40m2 (normalement alimente par les eaux de pluie), bassin que le voisin souhaite assécher et transformer en bac a sable pour ses enfants...
Cette transformation rentre-t-elle dans le cadre des modifications de destination de l'immeuble? cette decision doit elle etre prealablement soumise a un vote en assemblee generale?
Merci de votre aide,
A. Andrade.

Bonjour,

S'agissant de parties communes une décision de l'assemblée générale des copropriétaires est théoriquement nécessaire pour modifier un bassin en bac à sable.

Maintenant d'un point de vue pratique si aucun document de la copropriété ne fait explicitement référence à ce bassin et que vous êtes tous d'accord pour le transformer en bac à sable vous pouver faire les travaux qui correspondent à un simple aménagement de jardin.

Cordialement,

Merci beaucoup pour votre reponse.
A. Andrade.