Modification cahier des charges lotissement

Bonjour

Apres avoir obtenu l accord de la double majorite des colotis du lotissement le maire de ma commune a pris a ma demande un arrete municipal pour modifier le cahier des charges du lotiissement datant de 1953. Faut il que j informe tous les colotis et par quelle voie? (courrier individuel ou annonce legale par la presse)

Si quelqu un peut m aider je l en remerci

Vanikoro

Bonjour,
Je ne vois pas à quel titre le maire pourrait modifier ce cahier des charges, qui est une convention de droit privé, même si l'ancienneté de ce cahier pourrait inciter à une approbation préfectorale à l'époque.
Un bon éclairage sur le sujet ici :
http://www.seban-associes.avocat.fr/fichiers/pub_ef165_modifies.pdf

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.