Bonjour à tous,
Dans le cadre de la mise en concurrence des contrats de syndic (ALUR : art. 55 I 10° / loi du 10.7.65 : art. 21) et maintenant Macron a ceci le conseil syndical peut-il émettre un avis sur tout projet de contrat de syndic?
Dans ce cas, peut-il présenter par écrit à la convocation de l’assemblée générale des devis contradictoires pour l'information des copropriétaires.
Etayer le bien fondé du remplacement de celui-ci?
Et a quel endroit son avis doit-etre inscrit a l'ordre du jour(résolution) de la convocation de l’assemblée générale.
Et encore le syndic a t'il l'obligation de l'inscrire?
Merci de vos réponses
Cordialement
romau
Bjr,
Le conseil syndical peut faire tout ce que vous indiquez, mais ne peut contraindre le syndic à joindre cet avis à la convocation.
Rebonjour
Existe t'il une solution pour que les copropriétaires en soit informés (disséminés au quatre coins de la France et à l'étranger)
Merci encore
J'en connais plusieurs:
* se prendre par la main et poster
* se prendre par la mail et mailing
Ceci dit, le syndic à l'obligation de poster à l'ordre du jour les questions dont il est saisi
Pour vous faire une idée, voir la loi de 1965 désignée ci-dessous et ses articles 21 ...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256
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