Bonjour,
Nous, Conseil syndical, mettons 2 syndics en concurence à notre prochaine AG de fin d'année. Le vote se fera respectivement sur les 2 syndics à la majorité absolue. Si pas de majorité absolue, il y aura ensuite un vote à la majorité simple si l'un des deux a obtenu le 1/3 des voix.
Si des copropriétaires votent non aux deux syndics ou blanc que faut-il faire?
Merci d'avance de votre réponse.
cordialement
malagasy
Bonjour,
L'élection du syndic, qu'il soit un pro ou un non pro, se vote à la majorité de l'article 25 et, si le nombre de voix requit n'est pas obtenue, un second vote immédiat se fait à l'article 25-1, c-à-dire à la majorité de l'article 24 : celle des présents, représentés, et ayant votés par correspondance. Une condition toutefois pour passer au 25-1 : il faut que le vote au 25 recueille au moins le 1/3 des voix.
L'élection à la majorité du 1/3 des voix n'existe pas. Voici les textes :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313590
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313594
Il est impératif de voter pour chacun des candidats.
Si aucun n'a la majorité requise, donc si aucun syndic n'a été retenu, vous en êtes dépourvu avec toutes ses conséquences juridiques : frais de justice et ennuis. Il n'est pas bon d'être une copro en difficulté. Mieux vaut s'entendre sur un candidat.
Bien à vous.
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Cependant je ne comprend pas: "L'élection à la majorité du 1/3 des voix n'existe pas." Je voudrais savoir ce qu'il faut faire si un copropriétaire vote oui pour les deux syndics.
Cordialement.
malagasy
Bon,jour
Les majorités requises sont celles des articles 25 et 25-1. J'ai répondu en des termes juridiques. Ceci afin que d'autres connaissent la législation et que l'on se trouve sur un forum juridique.
Si tous les copros votent "POUR" tous les contrats proposés, cela veut dire qu'ils n'ont rien compris et veulent peut-être mettre le b...l dans votre copro. Et là je n'ai plus rien d'autre à vous dire puisque vous vous trouvez officiellement SANS SYNDIC, donc une copropriété en difficulté et le syndic en place, ou le conseil syndical, ou n'importe quel copro peut saisir le Tribunal Judiciaire en vue de nommer un syndic. C'est aux frais du syndicat et ça coûte au minimum entre 5 et 10000 euros selon la complexité du dossier si un expert est nommé par le juge. En avez-vous les moyens ?
C'est pourquoi je vous disais qu'il valait mieux s'entendre sur un candidat.
Bien à vous.