Bonjour à vous
notre tableau d'affichage était volé depuis 1 ans malgré plusieurs relance au syndic à ce jour rien n'est fais et notre résidence est sans tableau d'affichage
-ma question est :
UN TABLEAU D'AFFICHAGE EST OBLIGATOIRE DANS UNE RÉSIDENCE? si OUI ya t'il UN ARTICLE DE LOI ?
MERCI A VOUS
Bonjour,
Qu'entendez-vous déjà par "résidence" ?
Bonjour et encore merci pour votre réponse
Notre résidence c'est une petite copropriété de deux batiments séparé par une petite cours
En tous y'a 36 lots
A ma connaissance, aucune obligation d'un tableau d'affichage.
Une telle obligation ne pourrait venir que du règlement de copropriété ou d'une décision votée en AG.
bonjour,
la loi ALUR a introduit dans l'article 18 de la loi de 1965 une obligation d'information des occupants de la copropriété:
" -d'assurer l'information des occupants de chaque immeuble de la copropriété des décisions prises par l'assemblée générale, selon des modalités définies par décret ;"
le décret n° 2015-1681 du 15 décembre 2015 a précisé les informations à communiquer aux occupants et cela peut se faire par un document affiché pendant un mois à l'emplacement prévu à cet effet s'il en existe un ou, à défaut, déposé dans chacune des boîtes aux lettres ou remis selon les modalités habituellement utilisées dans la copropriété pour la remise des courriers.
salutations
Une obligation de tableau d'affichage serait, de toute façon, idiote puisque non adaptée à toutes les copropriétés. La mienne par exemple, une copropriété horizontale de 800 pavillons, où pourrait-il bien y avoir un tableau d'affichage ?
dans notre copropriété il y'avait bien un tableau d'affichage et un emplacement pour