bonjour,
nous faisons actuellement parti d un lotissement qui vient d etre contruit .le lotisseur n a mentionné nul par la mise en place d une pompe de relevage .nous sommes néanmois une dizaine de lot a ne avoir l usage ni l utilite de cette pompe car nous ne sommes pas reliés dessus. ( tout a l egout normal )
le lotissement veut nous faire participé aux charges de cette pompe ! peut t on refuser ? que doit on alors faire ?
MERCI pour votre reponse .salutations
Bonjour,
A vous lire il y aurait plusieurs réseaux de tout à l'égout sur votre lotissement.
Quoiqu'il en soit le lotisseur a crée une ASL afin de lui confier au moins provisoirement la propriété des espaces verts ainsi que des différents réseaux, éclairage, eaux de pluie, eaux usées..
La plupart des nouveaux lotissement impliquent la mise en place d'une station de relevage, qu'il vaut mieux relier vers une entreprise avec une alarme par télécommunication.
Que devez-vous faire :
* vérifier dans votre documentation les engagements du lotisseur souscrit auprès de la commune concernant la rétrocession des différents réseaux. La mention en est obligatoire.
* vérifier l'état de l'ASL, son objet, sa composition, son bureau, son budget si tout cela est déjà en place.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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