Location chambres dans une maison

j'ai une maison dans une copropriété (association syndicale libre) je loue des chambres en meublé dans ma maison depuis 3 ans, tous mes voisins le savent et aucun problème, mais je viens de lire le règlement de copropriété et suis inquiète par son contenu :le règlement de copropriété stipule que" les constructions sont principalement affectées à l'habitation bourgeoise, toutefois, l'exercice de professions libérales sera autorisé dans la mesure ou leur degré de nuisance est jugé compatible avec le voisinage et l'environnement .. est-ce que je peux avoir des ennuis ? mes locataires sont discrets silencieux ne se garent jamais dans la rue ..et jusqu'à aujourd'hui je n'ai eu aucun problème avec ça ...je suis trésorière de l'association et m'entend très bien avec le président qui m'aurait prévenu si il y avait eu des remarques ..

Bonjour,
Vous recevez et logez qui vous voulez chez vous, personne ne peut trouver à y redire tant que vous ne versez pas dans le proxénétisme hôtelier.
Le règlement du lotissement (et non de l'ASL) est respecté.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

merci qu'appelez vous le règlement du lotissement ? mes locataires me versent bien sûr un loyer que je déclare aux impôts

Bonjour,
Je désigne ce qu'on appelle improprement règlement de copropriété. En effet dans un lotissement c'est l'ASL qui est propriétaire des communs. Ce n'est pas une copropriété et le régime juridique en est bien différent.
Pour le reste la fiscalité est totalement étrangère à vos droits et devoirs eu égard aux dispositions du règlement précité dont au passage vous pouvez examiner la durée de vie.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Merci .. MaisDes communs mais pas de ma maison .. Alors pourquoi est il mentionne dans le règlement que les maisons sont destinées principalement à une utilisation bourgeoise .. C'est cette précision qui m'inquiète au vue de mes locations de chambres .. Peut on me les interdires ? Merci

Bis repetita non.
La phrase que vous citez exprime que le lotissement à vocation à lotir des maisons à usage résidentiel, ce qui exclue commerces, entrepots et ateliers de toutes sortes.
Il faut bien faire la distinction entre cahier des charges et règlement du lotissement. Le premier est un contrat de droit privé sans limite temporelle, tandis que le second est périmé 10 ans après la date de l'arrêté de lotir.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

ok merci beaucoup me voici donc rassurée car j'aurais été bien ennuyée ayant fait un crédit pour installer les chambres

le passage est tiré du cahier des charges et statuts de l'association syndicale libre désolée mais je n'y comprends rien entre cahier des charges et règlement de copro