Litige place parking copropriété

Sujet vu 303 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/18 à 19:13
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


JM66, Paris, Posté le 15/05/2018 à 19:13
1 message(s), Inscription le 15/05/2018
Bonjour,

Je possède une place de parking depuis plus de 30ans dans une copropriété. Cette place est numérotée et personne n'a jamais rien trouvé à y redire.

Récemment, la place voisine a été vendue et l'acheteuse affirme que les places ne sont pas les bonnes puisque sur le plan du règlement de copropriété, la place d'a côté serait en fait la mienne et affirme que les numéros sur les murs ne sont pas les bons.

Que faire ?

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morobar, Vendée, Posté le 16/05/2018 à 09:11
9616 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Rien.
Que ce soit à tort ou à raison, vous occupez cette place depuis 60 ans, largement au delà de la prescription trentenaire.

amatjuris, Posté le 16/05/2018 à 09:31
9945 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
ce que dit votre voisine est une chose mais vous devez vérifier sur vos documents (RC remis lors de votre achat, acte d'achat du bien)si ce que dit votre voisine est vrai.
si cela se confirme, il faut voir avec le syndic et/ou votre conseil syndical, la modification des numéros erronés.
salutations

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 16/05/2018 à 10:30
12823 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Que ce soit à tort ou à raison, vous occupez cette place depuis 60 ans, largement au delà de la prescription trentenaire.

Bonjour,
La prescription trentenaire ne peut pas jouer dans le cas d'une place de parking, sauf si le véhicule n'a pas bougé depuis 30 ans (possession continue et non interrompue).

nihilscio, Finistère, Posté le 16/05/2018 à 12:32
479 message(s), Inscription le 16/03/2017
Si la place de parking n'est pas utilisée pendant un certain temps, il y a effectivement interruption de la prescription. Mais prendre son véhicule le matin pour l'y remettre le soir ne caractérisera pas une discontinuité de la possession. On peut même partir un mois en vacances, cela ne nuira pas. Les critères retenus pour qualifier une possession de continue ou de discontinue ne sont pas les mêmes que pour qualifier une servitude.


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