LITIGE ENTRE 2 COPROPRIETAIRES POUR BRANCHEMENT OCCULTE D EVACUATION

Bonjour,

Je suis copropriétaire d'un studio dans lequel je viens d'entreprendre des travaux de rénovation, notamment de mes sanitaires. En cassant la douche surélevée existante, mon plombier a constaté que le local mitoyen avait raccordé ses évacuations sur mes canalisations. pour profiter de mon branchement privatif. je précise que les canalisations internes à un local lui sont privatives selon mon RC.

Je suis moi-même raccordé sur la descente de l'immeuble et le local voisin, mitoyen de cette descente aurait très bien pu s'y raccorder en passant directement par ses parties privatives sans traverser mon espace personnel. je n'ai jamais été informée de cette servitude occulte, la copropriétaire n'a aucun acte constitutif ou reconnitif à faire valoir et la prescription acquisitive pour une une telle servitude occulte est dénié par l'Article 691 du Code Civil.

Cette anomalie me prend de l'espace dans ma salle d'eau et me contraindrait si l'enlèvement n'est pas fait de modifier mon aménagement de manière préjudiciable De plus, voilà quelques années, j'ai été tenu responsable d'une fuite alors que personne n'habitait le studio, qui devait en fait venir de ce tuyau. J'ai adressé une mise en demeure à la copropriétaire concerné qui refuse actuellement de me confirmer par écrit son acceptation pour que mon plombier condamne son écoulement chez moi et de s'engager à modifier ses branchements.

je dois normalement finir ce studio, aux fins de location pour le 1er août 2019 et mon chantier se trouve bloqué depuis 3 semaines pour les motifs précités.

Je vous remercie des conseils que vous pourrez m'apporter, sachant je suppose que je ne peux de moi-même décider de l'enlèvement de ce tuyau occulte provoquant beaucoup de dysfonctionnement.

Bien sincèrement

Bonjour



Vous êtes chez vous, il n'y a pas de servitude, vous n'avez même pas à lui demander le "droit" d'enlever son tuyau.